MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
1. Mentions Légales
Éditeur du site :
Le site internet pieces-electro.ch est édité par :
[Nom de votre entreprise ou votre Prénom/Nom]
[Votre adresse complète en Suisse]
IDE (Numéro d’identification des entreprises) : [Votre numéro IDE, si applicable]
Contact :
E-mail : [Votre adresse e-mail de contact]
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
Hébergement :
Ce site est hébergé par :
[Nom de votre hébergeur web, ex: Infomaniak, Hostinger…]
[Adresse de l’hébergeur]
2. Préambule et Acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les
modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur met à la disposition de ses utilisateurs le site
pieces-electro.ch et les services disponibles sur celui-ci, ainsi que la manière dont l’utilisateur
accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le
simple accès au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
3. Accès au site et description des services
Le site pieces-electro.ch permet à l’utilisateur de soumettre des demandes pour trouver et acquérir
des pièces détachées d’électroménager et de matériel high-tech via un formulaire dédié. L’éditeur
s’efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais n’est tenu à aucune
obligation d’y parvenir. L’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à
jour ou pour toute autre raison technique sans que cela n’ouvre droit à une quelconque
indemnisation.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la
composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction,
exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé
que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur est strictement interdite et serait
susceptible de constituer une contrefaçon.
5. Responsabilité de l'éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site sont susceptibles de contenir des
inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger,
dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations sont fournies à titre indicatif.
L’utilisation des informations contenues sur ce site se fait sous la seule et entière responsabilité de
l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur
puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’éditeur ne pourra en aucun cas
être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou
de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les
liens vers ces autres ressources vous font quitter le site pieces-electro.ch. L’éditeur décline toute
responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
7. Protection des données personnelles (nLPD)
L’éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir
du site pieces-electro.ch, soient conformes à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données
(nLPD) suisse. Les données saisies dans les formulaires (nom, adresse, e-mail, données de
l’appareil) sont strictement utilisées pour le traitement des demandes, l’établissement de devis et
l’expédition par nos partenaires logistiques. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à
consulter notre page « Protection des données ».
8. Droit applicable et For juridique
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit
matériel suisse, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après
l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux suisses du siège de
l’éditeur seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
